Amendement n° 551 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 7
Après les mots :
d’équité
insérer les mots :
hommes-femmes et
Objet
L’objet de cet amendement est d’inscrire dans les objectifs de notre système de retraites par répartition, l’équité entre les hommes et les femmes ; au même titre que l’équité intergénérationnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).