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Amendement n° 346 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Non soutenu M. Jean-Michel Baylet Article 15 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'article vise à relever la limite d'âge de départ à la retraite, qui passe à 67 ans. Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui visant à supprimer l'article 11.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).