Amendement n° 344 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement tend à lutter contre le relèvement de l'âge légal du droit à pension des fonctionnaires sédentaires dans les mêmes conditions que le régime général.
C'est un amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer l'article 5.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).