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Amendement n° 332 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Non soutenu M. Nicolas Alfonsi Article 5 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Jusqu'en 2008, le Président de la République s'était engagé à ne pas toucher au symbole des 60 ans. Aujourd'hui, il renie cet engagement par une réforme injuste car l'essentiel de la charge reposera sur les plus fragiles.

Cet amendement propose donc de maintenir le droit à la retraite à 60 ans.

Pour financer la perte de recettes que cette suppression engendrera, il est proposé de créer une taxe anti-spéculative au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. En février dernier, les sénateurs du groupe RDSE avaient d'ailleurs envisagé un tel dispositif puisqu'ils ont déposé une proposition de loi tendant à intégrer une taxe anti-spéculatoire au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. Il s'agit donc de prévoir une taxation additionnelle des transactions sur devises avec un taux infime et quasi-indolore, à l'exception cependant de celles réalisées en collaboration avec des territoires reconnus comme paradis fiscaux plus ou moins coopératifs.

L'idée de créer une telle taxe a d'ailleurs été reprise à la tribune de l'ONU par le Président de la République, qui a déclaré qu'il était temps de prélever sur chaque échange financier une taxation infime.

Le produit de cette taxation serait reversé au fonds de réserve des retraites.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).