Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 321 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Michel Baylet Article 1er Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Comité de pilotage des régimes de retraite veille à garantir aux retraités un revenu de remplacement égal à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

Objet

Cet amendement vise à garantir à l'ensemble des retraités un minimum de revenu leur permettant de vivre dignement. Encore aujourd'hui, trop de retraités vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).