Amendement n° 633 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des salariés d'entreprises adhérentes désignées par
Objet
Même objet que l'amendement précédent. Il s'agit de respecter la symétrie de désignation entre représentants des entreprises adhérentes et représentants des salariés.
Il est logique que ceux-ci appartiennent effectivement aux entreprises adhérentes pour pouvoir siéger au Conseil d'administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).