Amendement n° 512 rect. Sénat

Alinéas 3 à 5 

Supprimer ces alinéas.

Le II de l'article 25 introduit un nouvel article dans le code du travail relatif au suivi des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Celui-ci oblige l'employeur, pour chaque travailleur exposé à un facteur de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, à consigner, dans une fiche, les risques auxquels le salarié est exposé et la durée de cette exposition.

Le texte fait ainsi reposer sur l'employeur des obligations qui vont se traduire par une charge administrative très lourde alors même que le « document unique d'évaluation des risques » et la fiche d'exposition existent et permettent déjà de cibler les risques propres à l'activité de l'entreprise. La multiplication des documents et des démarches administratives ne réduit en rien le risque.

Pour le secteur agricole, la rédaction du texte, qui intègre comme facteurs de risques la contrainte physique, l'environnement agressif et certains rythmes de travail, posera des difficultés d'application.

Le présent amendement vise donc à éviter une nouvelle surcharge administrative et financière aux employeurs.