Amendement n° 494 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Non soutenu M. Jacques Blanc Article 20 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 20, insérer un article additionnement ainsi rédigé :

Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l'ensemble des régimes auxquels l'assuré a cotisé.

Objet

Le calcul du montant des retraites des polypensionnés se heurte à la nécessité de rapprocher des régimes reposant sur des modalités de calcul différentes.

Il est important d'étudier de quelle façon le calcul du montant des polypensionnés pourrait être effectué de la manière la plus équitable possible et prenne en compte l'ensemble des régimes existants, y compris celui des professionnels libéraux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).