Amendement n° 734 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de cette loi, un rapport portant sur une nouvelle politique du crédit, concernant notamment son orientation en direction des petites et moyennes entreprises.
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que s'engagent une nouvelle politique d'orientation du crédit, qui serve enfin à faciliter la création d'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).