Amendement n° 1122 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
neuf
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite.
Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 9 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).