Amendement n° 1157 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les références :
26, 27 quater et 27 quinquies
Objet
Amendement qui se justifie par son texte même car ces articles ont été supprimés par la commission.
Encore une illustration de la précipitation et de la confusion qui a prévalu lors des travaux en commission sur ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).