Amendement n° 1055 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 13
Remplacer la date :
1er janvier 2012
par la date :
30 juin 2011
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité.
Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).