Amendement n° 1040 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs.
Ils estiment que l'argument de dire que ce texte apporterait un petit mieux sous forme d'un début de médecine du travail à des catégories de travailleurs qui en était exclus, ne peut pas être avancé.
Il faut aller vers la même médecine du travail pour tous les travailleurs quelque soit leur statut.
C'est techniquement possible. Il faut maintenant la volonté politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).