Amendement n° 1029 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires.
Ils savent bien que ces dérogations se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à certaines catégories de travailleurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).