Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1097 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Guy Fischer Article 32 Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou à durée déterminée d'au moins six mois

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que d'autres voies que celle de l'abaissement du coût du travail généralisé ou ciblé sur certains publics sont de nature a effectivement dynamiser le maintien dans l'emploi des seniors (prévention de l'exposition aux pénibilités, amélioration des conditions de travail, aménagement du temps de travail ou du poste de travail, formation tout au long de la vie professionnelle...).

Ils ne croient donc pas l'efficacité d'une énième mesure d'aide à l'embauche des seniors et dénoncent les effets d'aubaine qu'elle ne manquera pas d'avoir. Avec cet amendement de repli, réservant cette aide aux salariés de 55 ans ou plus embauchés en CDI, il tente néanmoins d'atténuer les risques de précarisation de la situation des quinquas en emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).