Amendement n° 988 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
à un environnement physique agressif
insérer les mots :
, à des risques psychosociaux
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les risques psychosociaux doivent faire partie des risques professionnels dont le médecin du travail a à connaître dans l'exercice de sa mission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).