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Amendement n° 529 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Non soutenu Gérard Dériot Article 25 octies Déposé le 03/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

1° Première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

convention

par le mot :

protocole

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

conventions

par le mot :

protocoles

Objet

Amendement rédactionnel de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).