Amendement n° 525 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
organise ,
par les mots :
met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et
Objet
Cet amendement est tout d'abord d'ordre rédactionnel, puisque le terme « met en œuvre » apparaît ici plus approprié. Il vise ensuite à marquer que l'action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu'elle associe non seulement le président du service mais aussi l'équipe pluridisciplinaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).