Amendement n° 445 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article propose des dispositions, notamment sur le plan financier qui ne sont pas de nature à améliorer la situation des salariés affectés à des travaux pénibles, mais pourrait être, au contraire, de nature à l'aggraver.

De plus, la mesure d'aide financière par la création d'un nouveau fonds de soutien aux entreprises qui emploient des salariés à des travaux pénibles, est totalement contre‑productive.

Les employeurs bénéficieront d'une aide financière couvrant les primes et indemnités complémentaires à verser aux salariés, aide constituée d'une part d'argent public, ce qui est un choix significatif en cette période de déficit, et de l'augmentation de leur contribution à la branche ATMP qu'ils récupéreront ainsi. De surcroît, la branche ATMP sera privée d'une ressource qui devrait lui revenir.