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Amendement n° 466 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté Mme Christiane Demontès ( et apparentés) Article 32 Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou à durée déterminée d'au moins six mois

Objet

Cet amendement vise à empêcher le versement d'une aide à l'emploi précaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).