Amendement n° 465 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La mesure proposée par l'article n'est qu'une nouvelle aide financière en direction des employeurs qui favorisera peut‑être l'embauche de chômeurs en contrat précaire, mais elle ne constitue pas un ensemble cohérent de mesures en faveur de l'emploi des seniors.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).