Amendement n° 427 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 25 undecies Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).