Amendement n° 478 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
intervenues
par les mots :
en cours ou prenant effet
Objet
Cet amendement vise à prévoir que les documents visés par l'article 25 prennent bien en compte les expositions en cours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).