Amendement n° 421 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Retiré Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 25 quater Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'intervention des médecins spécialisés dans les questions de prévention et de protection contre les risques professionnels et maîtrisant les pathologies spécifiques à ces branches doit être maintenue.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).