Amendement n° 412 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 25 quater Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et à l'issue de ce parcours en prévention de la survenue éventuelle de pathologies à effet différé

Objet

Cet amendement vise à insérer dans les missions des services de santé au travail la prise en compte des pathologies à effet différé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).