Amendement n° 405 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
travailleur
insérer les mots :
chaque année et
Objet
Cet amendement tend à permettre à chaque travailleur exposé de suivre personnellement les facteurs de pénibilité et les risques professionnels auxquels il a été exposé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).