Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 276 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Article 32 Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou à durée déterminée d’au moins six mois

Objet

Les auteurs de cet amendement veulent inciter les employeurs à embaucher des salarié-e-s en CDI afin d'atténuer les risques de précarisation de la situation des plus de 55 ans.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).