Amendement n° 194 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La suppression des bonifications et majorations de durée se fait dans la précipitation et sans que le rapport du Gouvernement ait pu être fait.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).