Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 119 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel ( et apparentés) Article 6 Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cette mesure est injuste. Elle pénalise d'autant plus tous les salariés qui ont connu des périodes de précarité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).