Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 117 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté - vote unique M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 5 Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante‑deux ans sur les jeunes.

Objet

Il convient d'évaluer la situation des jeunes qui rentrent sur le marché du travail après vingt‑cinq ans pour cause d'études longues.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).