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Amendement n° 138 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 9 Déposé le 01/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'article 9 vise à durcir les conditions de décote au détriment des militaires qui liquideraient leur pension de retraite de façon anticipée. Une telle mesure constitue évidemment un recul pour les militaires eux‑mêmes. Mais elle est aussi une contrainte pour des armées qui ont le souci de permettre à leurs cadres de partir en retraite de façon anticipée, afin d'entamer une seconde carrière dans le secteur civil. Le durcissement des conditions de décote est donc de nature à rendre plus difficile la gestion des effectifs militaires. Elle est aussi un frein à l'initiative des militaires souhaitant se reconvertir à un âge où cela est encore possible. Les auteurs de l'amendement proposent donc la suppression de l'article 9 et le maintien des dispositions qui ont actuellement cours.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).