Amendement n° 154 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 19 Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).