Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 68 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer l'année :

2018

par l'année :

2025

Objet

La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l'équilibre est atteint.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).