Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
carrière éventuels
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Les dispositifs de retraite par capitalisation ne contribuent pas à l'égalité des citoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).