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Amendement n° 87 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Adopté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 3 Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

carrière éventuels

insérer les mots :

sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite

Objet

Les salariés doivent être informés sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).