Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 60 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 1er A Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La Nation se donne pour objectif de combler les écarts de pensions, d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ en retraite  entre les hommes et les femmes.

Objet

Un des objectifs de l'assurance vieillesse devra être de réduire les écarts de pensions entre hommes et femmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).