Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Rejeté M. Jean-Pierre Bel (, apparentés et rattachés) Article 1er A Déposé le 30/09/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Apres l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle garantit aux assurés la protection de la santé, la réussite matérielle et le repos, ouvert à soixante ans.

Objet

Le système de retraite est une avancée sociale qui garantit au travailleur âgé un droit au repos.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).