Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article. Cet article qui traite de la durée mandat des conseillers prud'homaux constitue un cavalier législatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).