Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1)
Dispositif
Alinea 5, deuxième et troisième phrases
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
L'objectif de cet amendement est de ralonger la durée obligatoire de la contribution numérique. En portant de deux à trois semaines la durée obligatoire de cette contribution, l'auteur de l'amendement entend exclure le moins de salles possible.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).