Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes
par les mots :
de toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent insister sur la nécessité de financer la totalité des salles des établissements de spectacles cinématographiques existantes sans exclusions afin de préserver la diversité des salles françaises et de leur programmation, garantes de l'exception culturelle française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).