Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)
Dispositif
Alinéas 6 à 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Les sixième, avant-dernier et dernier alinéas sont supprimés ;
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 3 rectifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).