Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
, auxquelles s'ajoutent un nombre complémentaire de quatre cents sous‑munitions explosives acquises hors conteneur
Objet
L'acquisition de 400 sous‑munitions acquises hors conteneur est‑elle vraiment nécessaire ? Il est en effet beaucoup trop dangereux de déplacer une sous‑munition trouvée sur le terrain. Celles‑ci devraient, autant que faire se peut, être détruites in situ. D'où notre proposition de renoncer à une telle acquisition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).