Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre.
Objet
Le présent article a pour objet d'instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre afin de la faire coïncider avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).