Amendement n° 620 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
le développement des sources d'énergie d'origine agricole
par les mots :
le développement sur les exploitations des sources d'énergie d'origine agricole par valorisation de la biomasse par méthanisation
Objet
Cet amendement se justifie par lui‑même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).