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Amendement n° 694 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Adopté Commission de l'économie Article 20 Déposé le 28/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

remplacer les mots :

zones de frayères et de nourricerie

par les mots :

frayères et nourriceries

Objet

Précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).