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Amendement n° 671 Sénat

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

Adopté Commission de l'économie Article 16 bis Déposé le 19/05/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Supprimer les mots :

« 9° bis de l'article 157 » sont insérés les mots :

Objet

Correction d'une erreur rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).