Amendement n° 502 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
Transmettre
insérer les mots :
, en collaboration avec les centres de gestion,
Objet
Pour nourrir utilement et avec plus de précisions les données de l'Observatoire des prix et des marges, France Agrimer doit confronter les données transmises à celles des Centres de gestion, qui sont les plus proches du terrain et de la réalité économique du monde agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).