Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de répondre dans les meilleures conditions aux besoins alimentaires des plus démunis, il est mis en place une politique de stockage de tous produits alimentaires sous les formes les plus appropriées. La gestion de ce dispositif se fera sous la responsabilité de France Agrimer.
Objet
Les besoins à couvrir pour les plus démunis sont de plus en plus importants. Pouvoir stocker des produits dès lors que cela peut se faire dans les meilleures conditions pour leur conservation au moment où ils sont les moins chers du fait de surproduction paraît être d'une bonne gestion de l'argent public, qu'il s'agisse de produits issus de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).