Amendement n° 219 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Conseil national de la consommation
Objet
La politique de l'alimentation est destinée en premier lieu aux consommateurs. Il est donc proposé de soumettre pour avis le programme national pour l'alimentation au Conseil national de la consommation (CNC) tout comme il est fait pour le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO).
Le CNC est le lieu privilégié d'expression des consommateurs puisque l'ensemble des acteurs concernés y sont représentés. En effet, seul un des 27 membres du CSO est un représentant des associations des consommateurs alors qu'au sein du CNC, les 17 associations de consommateurs disposent d'une voix.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).