Amendement n° 536 rect. Sénat
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
Dispositif
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il analyse les données nécessaires à l'exercice de ses missions, recueillies auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 et du service de statistique public.
Objet
L'obervatoire de la formation des prix et des marges ne doit pas se contenter de recueillir des données auprès de France AgriMer et de l'INSEE et de les diffuser sur Internet, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. Il doit surtout analyser ces données.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).